La transparence contre le clientélisme ?

Dimanche 28 avril 2013

"Chacune et chacun doit servir à sa place la République, d'une manière exemplaire, avec le souci de faire le mieux possible et de donner le meilleur de soi-même. Chaque manquement est une faute." Les propos de François Hollande à Tulle sont criants de vérité à Marseille. Pourtant rien ne se passe ou si peu et si tard.

Oui les manquements sont des fautes. Mais sur un territoire comme le nôtre, les fautes sont niées, quand elles ne sont pas justifiées. En les voyant se perpétuer, l’amertume de nos concitoyens monte. Notre démocratie se grippe : les déviances sont enkystées et personne n’ose s’y attaquer. Notre République devient incapable de garantir l’intérêt général ; les procédures sont détournées.

Les partis politiques ne jouent plus leur rôle de promotion des plus allants à faire vivre l’éthique républicaine. Endogamie rime avec népotisme et clanisme. Nos assemblées élues ne jouent plus leur rôle d’identification des talents par la promotion des plus soucieux de l’intérêt général, confrontés à des formes éparses de caporalisme  et de clientélisme.

Pourtant, les talents et les volontés existent, mais notre Parti s’en méfie. Il serait dommageable que la Loi sur la transparence ne contribue pas à nous libérer des habitudes et des dépendances, notamment à l’égard de groupes de pression ou d’élus qui ont bâti un système de servitudes, à l’opposé de l’engagement au service de l’intérêt général. Pour y réussir, nous attendons quelques mesures simples et courageuses.

La transparence sur les financements publics est indispensable. Il faut faciliter l’accès du citoyen aux choix opérés. Les procédures d’engagement doivent être connues de tous et les critères d’attribution connus aussi bien de la majorité, de l’opposition, que des citoyens. La réserve parlementaire doit être supprimée.

En accompagnement des exécutifs locaux, les préfets doivent diligenter un strict contrôle de légalité sans craindre de voir leurs rapports avec les élus se tendre. Dans le processus de délégation de pouvoir des citoyens aux élus, les préfets restent les garants de l’intérêt général. Il est plus que temps de le réaffirmer. Le respect des procédures est trop souvent que de forme ! Pour mettre l’accent sur l’importance de cette mission, leur passage dans la fonction publique territoriale doit être strictement encadré.

En cas de mise en examen d’un membre d’un exécutif local, quelles qu’en soient les raisons, un vote à bulletin secret doit, sous leur contrôle, être obligatoirement organisé, afin de confirmer le maintien dans l’exécutif de l’élu incriminé. En cas de condamnation pour des faits particulièrement graves, l’interdiction d’exercer un mandat public doit pouvoir devenir permanente. La confiance de nos concitoyens dans notre démocratie locale est à ce prix.

Sur notre territoire, nous menons un combat inégal. Le petit nombre d’affidés qui a fait le choix de l’allégeance étend son influence, alimente indifféremment son système clientéliste et la crise de confiance du grand nombre des citoyens vis-à-vis de nos institutions.

La Loi sur la transparence doit être une aide opportune pour retrouver la confiance en nos institutions et mettre fin au clientélisme corrupteur. Les propositions actuelles augurent mal de notre capacité d'y parvenir ; reste l'opportunité du débat parlementaire.
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Le texte fondateur du 27 mars 2011

La situation actuelle nous impose d’agir



La réalité est cruelle. Les résultats des élections cantonales sont catastrophiques. Notre Parti est déphasé par rapport au reste du pays. Nous perdons des sièges, alors que nous devrions en gagner. Et, pire encore, nous perdons notre âme en laissant un espace politique béant devant la droite et le Front national.



Tous les jours nous découvrons par la Presse qu’un système a été mis en place et que notre territoire cumule :


* des pratiques népotiques ; quand il y a confusion des intérêts privés avec ceux de la collectivité ;


* des pratiques corruptives ; qui caractérisent l’utilisation abusive de biens publics ;


* des pratiques claniques ; quand les soutiens sont régulièrement accordés à certains réseaux d’influence ;


* des pratiques autoritaires ; quand les arbitrages sont rendus sur des intérêts autres que ceux guidés par l’intérêt général ;


* des pratiques clientélistes ; quand les pratiques visent à se constituer des obligés par distorsion de la nécessaire proximité.




Cette rupture du principe d’égalité entre les citoyens tellement loin du "socialisme des comportements" que Léon Blum appelait comme une exigence, constitue un facteur puissant de rejet de nos concitoyens, tout particulièrement les plus défavorisés. Cette crise de valeurs nous rend incapables d’être attractifs pour les batailles futures aussi bien dans le département, que pour la ville de Marseille. Nos idées et nos valeurs socialistes sont confisquées et instrumentalisées.


Pour nous militants socialistes des Bouches du Rhône, toutes ces pratiques déviantes doivent être proscrites et des enseignements de la situation présente, tirés sans mesure dilatoire. Continuer à agir comme si de rien n’était, est une faute politique majeure, que nos concitoyens ne manqueront pas de nous reprocher.



Aussi, nous demandons de façon immédiate :


* de faire appliquer les statuts de notre Parti. Article 16.1 (Les fonctions de Président(e) de Conseil général sont incompatibles avec celles de Premier Secrétaire fédéral.) ; de ce fait, annuler l’élection du dernier trimestre 2010, en se laissant le temps d’organiser une nouvelle élection ;


* avant le rétablissement d’un fonctionnement démocratique exemplaire, suspendre tout vote organisé par notre fédération dont celui convoqué le 29 mars 2011 ; de ce fait, procéder à la désignation de notre candidat à la Présidence du Conseil général telle que prévue par le Code général des collectivités territoriales en proscrivant toute procuration et en accord avec nos partenaires politiques naturels au bénéfice d’un candidat dont le mandat aura été renouvelé lors des scrutins des 20 et 27 mars ;


*rendre impossible à titre provisoire, la tenue d’une responsabilité fédérale (à partir de secrétaire de section) avec celui de salarié d’une collectivité dont nous assurons l’exécutif ; prendre la responsabilité de l’établissement de la liste des adhérents de la fédération ; suspendre le rôle de la fédération dans le processus de désignation des candidats aux prochaines élections.



Etre militant politique, élu ou non, n’est pas un coupe file pour passer devant nos concitoyens que l’on prétend servir. Par une action résolue, notre Parti saura faire preuve de lucidité et porteur d’une nouvelle exemplarité, sans rester les bras croisés face aux évènements.


Notre tâche ne fait que commencer, nous voulons le renouveau du Parti socialiste dans les Bouches du Rhône, il est donc fondamental de se donner des règles qui seront constitutives de la reconstruction de notre fédération.


Nous voulons libérer le Parti et d’abord nous libérer nous-même des habitudes et des formes de dépendances à l’égard de groupes de pressions ou d’élus qui ont bâti autour d’eux, à des fins d’investitures, de véritables « machines » qui n’ont plus rien à voir avec le Parti dans lequel nous sommes librement engagés.



A chaque adhérent(e) libre de notre fédération socialiste de rejoindre le mouvement, d’ouvrir le débat dans sa section, de faire connaître sa volonté de mettre fin aux pratiques déviantes, de faire des propositions dans le respect mutuel pour que la peur change de camp et le renouveau trouve une réalité, au-delà des maux.



Version téléchargeable.


Nos propositions pour sortir de l'impasse