Nos propositions pour sortir de l'impasse

27 mars 2011

1.     Les instances de direction actuelles de la fédération sont dissoutes, jusqu’au prochain Congrès.
Les camarades de la fédération élus dans les instances nationales sont suspendus jusqu’à un retour normal de la vie de la fédération et après résultat de la commission d’enquête de la direction nationale.

  1. Un Comité transitoire départemental est constitué
Ce Comité transitoire pour le renouveau est mis en place. Un contrôle et un suivi opérationnel sont assurés par la Direction nationale du Parti. Le Comité est composé des secrétaires de sections du département et d’un représentant des motions présentées lors du dernier Congrès national.
Cinq élus sont proposés par une assemblée réunissant l’ensemble des élus socialistes des collectivités (mairies, département, Conseil régional).
Cinq membres sont proposés par l’assemblée de renouveau PS13 comme garant de la bonne fin du dispositif transitoire.
En lien avec la Direction nationale qui valide les membres du Comité transitoire, le Comité définira un calendrier de mise à plat du nombre des adhérents, confié au bureau du Comité. En lien avec le secteur financier du Parti, un audit de la fédération est produit et est porté à la connaissance des adhérents du Parti. Sur proposition du bureau, le Comité valide les listes d’adhérents qui pourront participer à la préparation du Congrès fédéral préalable au prochain Congrès national qui est celui du renouveau du Parti socialiste des Bouches du Rhône.
Le Comité se réunit une fois par mois obligatoirement. Les réunions du Comité devront faire l’objet d’un compte rendu écrit comprenant les débats et le relevé de conclusions qui devra être envoyé à l’ensemble des adhérents du Parti.
Le Comité met très rapidement en place, une forme de représentation des très nombreux anciens adhérents du Parti qui s’en sont écartés du fait de nos pratiques anciennes.

  1. Le coordinateur porte parole des socialistes du département
Il est élu par le Comité transitoire et ne se présentera pas au poste de premier secrétaire lorsque les adhérents du Parti auront remis la fédération en ordre de marche et selon les statuts votés lors des précédant Congrès.
Il a en charge d’animer la vie politique et de veiller à ce que les adhérents restent maîtres du processus de renouveau.
Son rôle premier est d’assurer le renouveau en permettant l’expression de la diversité des points de vue.

  1. Le bureau du Comité transitoire départemental
Le Comité transitoire désigne et met en place un bureau constitué au plus du dixième des membres du Comité transitoire départemental. Le bureau se réunit chaque semaine.
Au sein de ce bureau, les tâches politiques de la direction départementale sont réparties ; il traite des questions courantes et doit préparer les ordres du jour du Comité transitoire départemental.
Le bureau organise les travaux de remise à plat du nombre des adhérents, de l’audit financier de la fédération, du calendrier et propose à la validation du Comité les listes d’adhérents qui pourront participer à la préparation du Congrès fédéral qui est celui du renouveau du Parti socialiste des Bouches du Rhône.

  1. Une commission désignée par le bureau du Comité transitoire départemental est chargée de la préparation et de l’organisation des primaires.
Une forme de représentation de la société civile et des très nombreux anciens adhérents du Parti qui s’en sont écartés, du fait de nos pratiques anciennes, est organisée.

  1. Une assemblée des élus
Elle est réunie, et désignera cinq représentants qui participeront aux travaux du Comité transitoire.
La notion de « grands élus » comme de « leader » est abolie. Il n’y a pas de grands et de petits élus, il y a des élus adhérents du Parti qui sont des militants au service des populations qui les ont élus au suffrage universel.

  1. L’Assemblée générale de section
Elle devra être convoquée après chaque Comité transitoire départemental, un avis et un relevé de propositions et de vœux est adressé au Comité.
Les assemblées générales des sections préparent les listes des adhérents qui devront être mises à disposition des camarades des instances nationales en charge de réaliser un rapport sur le fonctionnement de la fédération. En cas de cas de conflits d’intérêts ou d’incompatibilité, des révisions sont proposées, validées par le Bureau du Comité transitoire départemental.
Sans délai et dans toutes les sections, des élections ont lieu pour élire les représentants des militants. Conformément à la nécessité absolue du rétablissement d’un fonctionnement démocratique exemplaire, la responsabilité de secrétaire de section est incompatible avec le statut de salarié d’une collectivité dont nous assurons l’exécutif.
Le bureau du Comité transitoire départemental pourra être saisi de cas de conflits d’intérêts ou d’incompatibilité. Après entente des parties, il est le cas échéant demandé à la section de procéder à un nouveau vote.
  1. Un processus identique est proposé à l’ensemble des adhérents et sympathisants du Mouvement de la Jeunesse socialiste. Une aide particulière leur est apportée pour réussir ce changement.
  1. Les anciennes commissions thématiques sont abolies. De nouvelles commissions sont instaurées avec le concours du Laboratoire des Idées.
Il s’agit désormais d’ouvrir les travaux à une large frange de la société civile, en s’appuyant sur les outils de communication ouverts et performants tels que la Coopol. Au travers des travaux de réflexion, le Comité transitoire départemental se donne pour objectif de reconquérir une large frange de la population des Bouches du Rhône qui nous a quitté du fait de nos pratiques essentiellement organisées autour des allégeances.

Etre socialiste, c’est d’abord promouvoir la liberté en honneur à nos glorieux anciens de Jean Jaurès à Pierre Mendès-France et François Mitterrand.

Le collectif renouveauPS13
Publié par

Le texte fondateur du 27 mars 2011

La situation actuelle nous impose d’agir



La réalité est cruelle. Les résultats des élections cantonales sont catastrophiques. Notre Parti est déphasé par rapport au reste du pays. Nous perdons des sièges, alors que nous devrions en gagner. Et, pire encore, nous perdons notre âme en laissant un espace politique béant devant la droite et le Front national.



Tous les jours nous découvrons par la Presse qu’un système a été mis en place et que notre territoire cumule :


* des pratiques népotiques ; quand il y a confusion des intérêts privés avec ceux de la collectivité ;


* des pratiques corruptives ; qui caractérisent l’utilisation abusive de biens publics ;


* des pratiques claniques ; quand les soutiens sont régulièrement accordés à certains réseaux d’influence ;


* des pratiques autoritaires ; quand les arbitrages sont rendus sur des intérêts autres que ceux guidés par l’intérêt général ;


* des pratiques clientélistes ; quand les pratiques visent à se constituer des obligés par distorsion de la nécessaire proximité.




Cette rupture du principe d’égalité entre les citoyens tellement loin du "socialisme des comportements" que Léon Blum appelait comme une exigence, constitue un facteur puissant de rejet de nos concitoyens, tout particulièrement les plus défavorisés. Cette crise de valeurs nous rend incapables d’être attractifs pour les batailles futures aussi bien dans le département, que pour la ville de Marseille. Nos idées et nos valeurs socialistes sont confisquées et instrumentalisées.


Pour nous militants socialistes des Bouches du Rhône, toutes ces pratiques déviantes doivent être proscrites et des enseignements de la situation présente, tirés sans mesure dilatoire. Continuer à agir comme si de rien n’était, est une faute politique majeure, que nos concitoyens ne manqueront pas de nous reprocher.



Aussi, nous demandons de façon immédiate :


* de faire appliquer les statuts de notre Parti. Article 16.1 (Les fonctions de Président(e) de Conseil général sont incompatibles avec celles de Premier Secrétaire fédéral.) ; de ce fait, annuler l’élection du dernier trimestre 2010, en se laissant le temps d’organiser une nouvelle élection ;


* avant le rétablissement d’un fonctionnement démocratique exemplaire, suspendre tout vote organisé par notre fédération dont celui convoqué le 29 mars 2011 ; de ce fait, procéder à la désignation de notre candidat à la Présidence du Conseil général telle que prévue par le Code général des collectivités territoriales en proscrivant toute procuration et en accord avec nos partenaires politiques naturels au bénéfice d’un candidat dont le mandat aura été renouvelé lors des scrutins des 20 et 27 mars ;


*rendre impossible à titre provisoire, la tenue d’une responsabilité fédérale (à partir de secrétaire de section) avec celui de salarié d’une collectivité dont nous assurons l’exécutif ; prendre la responsabilité de l’établissement de la liste des adhérents de la fédération ; suspendre le rôle de la fédération dans le processus de désignation des candidats aux prochaines élections.



Etre militant politique, élu ou non, n’est pas un coupe file pour passer devant nos concitoyens que l’on prétend servir. Par une action résolue, notre Parti saura faire preuve de lucidité et porteur d’une nouvelle exemplarité, sans rester les bras croisés face aux évènements.


Notre tâche ne fait que commencer, nous voulons le renouveau du Parti socialiste dans les Bouches du Rhône, il est donc fondamental de se donner des règles qui seront constitutives de la reconstruction de notre fédération.


Nous voulons libérer le Parti et d’abord nous libérer nous-même des habitudes et des formes de dépendances à l’égard de groupes de pressions ou d’élus qui ont bâti autour d’eux, à des fins d’investitures, de véritables « machines » qui n’ont plus rien à voir avec le Parti dans lequel nous sommes librement engagés.



A chaque adhérent(e) libre de notre fédération socialiste de rejoindre le mouvement, d’ouvrir le débat dans sa section, de faire connaître sa volonté de mettre fin aux pratiques déviantes, de faire des propositions dans le respect mutuel pour que la peur change de camp et le renouveau trouve une réalité, au-delà des maux.



Version téléchargeable.


Nos propositions pour sortir de l'impasse