1. Les instances de direction actuelles de la fédération sont dissoutes, jusqu’au prochain Congrès.
Les camarades de la fédération élus dans les instances nationales sont suspendus jusqu’à un retour normal de la vie de la fédération et après résultat de la commission d’enquête de la direction nationale.
- Un Comité transitoire départemental est constitué
Ce Comité transitoire pour le renouveau est mis en place. Un contrôle et un suivi opérationnel sont assurés par la Direction nationale du Parti. Le Comité est composé des secrétaires de sections du département et d’un représentant des motions présentées lors du dernier Congrès national.
Cinq élus sont proposés par une assemblée réunissant l’ensemble des élus socialistes des collectivités (mairies, département, Conseil régional).
Cinq membres sont proposés par l’assemblée de renouveau PS13 comme garant de la bonne fin du dispositif transitoire.
En lien avec la Direction nationale qui valide les membres du Comité transitoire, le Comité définira un calendrier de mise à plat du nombre des adhérents, confié au bureau du Comité. En lien avec le secteur financier du Parti, un audit de la fédération est produit et est porté à la connaissance des adhérents du Parti. Sur proposition du bureau, le Comité valide les listes d’adhérents qui pourront participer à la préparation du Congrès fédéral préalable au prochain Congrès national qui est celui du renouveau du Parti socialiste des Bouches du Rhône.
Le Comité se réunit une fois par mois obligatoirement. Les réunions du Comité devront faire l’objet d’un compte rendu écrit comprenant les débats et le relevé de conclusions qui devra être envoyé à l’ensemble des adhérents du Parti.
Le Comité met très rapidement en place, une forme de représentation des très nombreux anciens adhérents du Parti qui s’en sont écartés du fait de nos pratiques anciennes.
- Le coordinateur porte parole des socialistes du département
Il est élu par le Comité transitoire et ne se présentera pas au poste de premier secrétaire lorsque les adhérents du Parti auront remis la fédération en ordre de marche et selon les statuts votés lors des précédant Congrès.
Il a en charge d’animer la vie politique et de veiller à ce que les adhérents restent maîtres du processus de renouveau.
Son rôle premier est d’assurer le renouveau en permettant l’expression de la diversité des points de vue.
- Le bureau du Comité transitoire départemental
Le Comité transitoire désigne et met en place un bureau constitué au plus du dixième des membres du Comité transitoire départemental. Le bureau se réunit chaque semaine.
Au sein de ce bureau, les tâches politiques de la direction départementale sont réparties ; il traite des questions courantes et doit préparer les ordres du jour du Comité transitoire départemental.
Le bureau organise les travaux de remise à plat du nombre des adhérents, de l’audit financier de la fédération, du calendrier et propose à la validation du Comité les listes d’adhérents qui pourront participer à la préparation du Congrès fédéral qui est celui du renouveau du Parti socialiste des Bouches du Rhône.
- Une commission désignée par le bureau du Comité transitoire départemental est chargée de la préparation et de l’organisation des primaires.
Une forme de représentation de la société civile et des très nombreux anciens adhérents du Parti qui s’en sont écartés, du fait de nos pratiques anciennes, est organisée.
- Une assemblée des élus
Elle est réunie, et désignera cinq représentants qui participeront aux travaux du Comité transitoire.
La notion de « grands élus » comme de « leader » est abolie. Il n’y a pas de grands et de petits élus, il y a des élus adhérents du Parti qui sont des militants au service des populations qui les ont élus au suffrage universel.
- L’Assemblée générale de section
Elle devra être convoquée après chaque Comité transitoire départemental, un avis et un relevé de propositions et de vœux est adressé au Comité.
Les assemblées générales des sections préparent les listes des adhérents qui devront être mises à disposition des camarades des instances nationales en charge de réaliser un rapport sur le fonctionnement de la fédération. En cas de cas de conflits d’intérêts ou d’incompatibilité, des révisions sont proposées, validées par le Bureau du Comité transitoire départemental.
Sans délai et dans toutes les sections, des élections ont lieu pour élire les représentants des militants. Conformément à la nécessité absolue du rétablissement d’un fonctionnement démocratique exemplaire, la responsabilité de secrétaire de section est incompatible avec le statut de salarié d’une collectivité dont nous assurons l’exécutif.
Le bureau du Comité transitoire départemental pourra être saisi de cas de conflits d’intérêts ou d’incompatibilité. Après entente des parties, il est le cas échéant demandé à la section de procéder à un nouveau vote.
- Un processus identique est proposé à l’ensemble des adhérents et sympathisants du Mouvement de la Jeunesse socialiste. Une aide particulière leur est apportée pour réussir ce changement.
- Les anciennes commissions thématiques sont abolies. De nouvelles commissions sont instaurées avec le concours du Laboratoire des Idées.
Il s’agit désormais d’ouvrir les travaux à une large frange de la société civile, en s’appuyant sur les outils de communication ouverts et performants tels que la Coopol. Au travers des travaux de réflexion, le Comité transitoire départemental se donne pour objectif de reconquérir une large frange de la population des Bouches du Rhône qui nous a quitté du fait de nos pratiques essentiellement organisées autour des allégeances.
Etre socialiste, c’est d’abord promouvoir la liberté en honneur à nos glorieux anciens de Jean Jaurès à Pierre Mendès-France et François Mitterrand.
